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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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8.Résiliation

Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni engagement de responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans aucune restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adéquat.

Si un article des présentes Conditions est déclaré invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront entièrement applicables. Ces Conditions constituent l’accord complet entre les parties au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33438921033
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

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